attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du

modifié susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la santé

sur proposition de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)

attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau

au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lyon